Tous les établissements de santé publics ou privés sont réglementairement soumis, par la Haute Autorité de Santé (HAS), à l’évaluation de la qualité des soins et de la sécurité des patients qu’ils prennent en charge.
Ce dispositif est appelé "certification des établissements de santé".
Cette procédure à évalutation externe indépendante, permet d’évaluer la mise en œuvre des démarches qualité et de gestion de risques de l’établissement de santé.
Les visites sont réalisées tous les 4 ans à l'aide du référentiel HAS en vigueur.